Les démarches pour l’obtention de l’ERP

Le diagnostic ERP (État des Risques et des Pollutions) est un rapport d’expertise qui permet d’informer les futurs occupants, acquéreurs ou propriétaires d’un bien immobilier sur les risques potentiels liés à ce bien. Il examine les risques naturels, miniers, technologiques et sismiques ainsi que les éventuels problèmes de pollution des sols.

Le diagnostic ERP, c’est quoi ?

Le diagnostic de l’état des risques et pollution (ERP), est un rapport d’expertise immobilière qui permet d’informer les futurs propriétaires d’une maison ou d’un appartement sur les risques potentiels liés à ce bien. Ce rapport examine les risques naturels tels que les inondations, les avalanches, les incendies, les accidents industriels, les séismes et les dangers nucléaires potentiels associés au terrain sur lequel le bâtiment est construit. Il examine également la pollution des sols et d’autres sources de pollution potentielles. Le diagnostic ERP fournit des informations sur la conformité du bâtiment aux réglementations en vigueur en matière de sécurité incendie et d’accessibilité pour les personnes handicapées. L’objectif du diagnostic ERP est de proposer une vue complète et fiable de l’état du bâtiment et de son environnement, afin de permettre aux futurs propriétaires de prendre des décisions éclairées en matière d’achat. Le diagnostic ERP est transmis aux futurs propriétaires via le dossier de diagnostic technique (DDT), qui comprend également d’autres diagnostics immobiliers tels que le diagnostic de performance énergétique et le diagnostic de conformité électrique. Anciennement appelé ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques), le diagnostic ERP a été renommé afin de mieux refléter son contenu et sa fonction, mais ne perd pas en qualité et en utilité.

Réaliser un diagnostic ERP est-il obligatoire ?

Cela dépend des situations. Le diagnostic ERP est obligatoire lorsqu’un bien immobilier se trouve dans une des zones suivantes : PPRN (Protection des Populations contre les Risques Naturels), PPRM (Protection des Populations contre les Risques Miniers), PPRT (Protection des Populations contre les Risques Technologiques), dans les zones de sismicité classées 2, 3, 4 ou 5, ou dans des zones de radon niveau 3. Il est donc important de vérifier si un bien immobilier se trouve dans l’une de ces zones pour déterminer si le diagnostic ERP est obligatoire ou non. Vous pouvez vérifier cela facilement sur les sites officiels. Lorsque le diagnostic ERP est obligatoire, il doit être présenté lors de la vente du bien immobilier.

Qui peut réaliser le diagnostic ERP ?

Pour obtenir un diagnostic ERP, il faut faire appel à un diagnostiqueur professionnel qualifié. Vous pouvez également le faire vous-même, en vous aidant pour le remplir des sites officiels des institutions. Cependant, il vaut mieux faire appel à un professionnel qualité. Son rapport aura plus de valeur en cas de litige. En effet, un diagnostiqueur professionnel qualifié et agréé permettra de garantir la fiabilité des informations fournies. Vous devez tout de même vérifier leurs certifications et qualifications avant de faire appel à leurs services. Une fois le professionnel choisi, il se rendra sur place pour inspecter le bâtiment et son environnement, et établira un rapport détaillé sur les risques potentiels liés au bien immobilier. Ce rapport est ensuite transmis au propriétaire. En résumé, l’obtention d’un diagnostic ERP est un processus assez simple et rapide, qui peut être réalisé en amont d’un achat immobilier, en contactant un diagnostiqueur professionnel qualifié. Réaliser un ERP vous permettra de définir exactement les risques liés au bâtiment et à son environnement, pour l’adapter ou réaliser des travaux.

Le diagnostic ERP est un élément clé pour prendre des décisions éclairées lors de l’achat ou de la location d’un bien immobilier. Il est obligatoire dans certaines zones désignées et peut être effectué par un diagnostiqueur agréé. Enfin, le diagnostic ERP est un moyen essentiel pour évaluer les risques potentiels associés à un bien immobilier et aider à assurer la sécurité des futurs acquéreurs.